Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’admire la dextérité avec laquelle Mme le rapporteur manie ces notions. Toutefois, je n’ai pas obtenu de réponse à ma question concernant les améliorations ou les modifications du réseau apportées par un opérateur qui serait déjà en place : la même procédure s’appliquera-t-elle ou faudra-t-il une nouvelle assemblée générale des copropriétaires pour obtenir les autorisations nécessaires ?

Sur la disposition introduite par l’Assemblée nationale, je partage le sentiment de notre Assemblée et voterai les amendements de suppression.

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