Intervention de Roland du Luart

En conclusion, si la justice de notre pays a, certes, encore besoin de moyens, des efforts conséquents ont été accomplis dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation depuis 2002 et il convient de les saluer, monsieur le garde des sceaux.

Pour autant, la problématique de l'institution ne se résume pas à une simple équation financière ou comptable. Elle doit aussi tenir compte d'enjeux organisationnels avec, en perspective, la nécessaire réflexion sur la carte judiciaire et son éventuelle réforme.

L'accroissement des moyens devra probablement s'accompagner, dans les années à venir, de leur redéploiement pour répondre au plus juste aux attentes des justiciables, avec efficacité, rapidité et sérénité.

Sous réserve de ces remarques et des amendements qu'elle présente, la commission des finances propose au Sénat l'adoption des crédits de la mission et de chacun de ses programmes.