Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée a adopté le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République en février dernier à une très large majorité.

Bien que notre pays traverse encore des difficultés liées au contexte sanitaire qui nous ont poussés à adapter nos différents rendez-vous démocratiques, récemment les élections régionales et départementales, ce projet de loi organique en finit avec le cadre dérogatoire et nous projette vers un retour à la normale.

Le groupe RDPI se félicite que la réunion de la commission mixte paritaire ait pu déboucher sur un accord concernant ce texte de réglage et de coordination pour le prochain scrutin présidentiel de 2022. Il nous revient aujourd’hui d’en valider les conclusions et de souligner la qualité du travail réalisé par les deux chambres, ainsi que les différents apports et innovations qui bénéficieront aux électeurs et aux candidats pour garantir un scrutin toujours plus sincère, transparent et démocratique.

Comme ont pu le rappeler certains collègues, ce texte vise essentiellement à actualiser des dispositions de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

D’une part, il apporte des précisions et des innovations pour les électeurs afin de créer les conditions de participation la plus large possible à ce scrutin. Je pense notamment à la publication du décret de convocation des électeurs et au vote par procuration des personnes détenues, qui a été expérimenté dans le cadre des élections européennes de 2019. Conformément à la loi Engagement et proximité, le texte prévoit la déterritorialisation des procurations. Il procède aussi à l’adaptation de dispositions relatives aux listes électorales consulaires et au vote des Français de l’étranger.

D’autre part, le texte actualise la liste des parrains pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle, en tenant compte des dernières réformes territoriales et en y ajoutant les 152 présidents des conseils consulaires des Français de l’étranger.

Le texte que nous votons adapte aussi les règles de financement pour éviter tout chevauchement avec les comptes de campagne des élections régionales et départementales de juin 2021, pour expérimenter la dématérialisation des comptes de campagne de l’élection présidentielle et des reçus-dons et, enfin, pour publier les comptes de campagne de l’élection présidentielle en open data.

À cela s’ajoute une autre avancée majeure concernant la propagande électorale. Les candidats auront de nouvelles obligations en matière d’accessibilité de leur campagne : ils devront tenir compte des différentes formes de handicap et de la diversité des supports de communication, comme suggéré par notre collègue Philippe Mouiller.

Pour finir, permettez-moi de revenir sur le vote par anticipation proposé par le Gouvernement. Certes, la méthode choisie n’a pas été la bonne, mais nous devons retenir son objet premier, qui reste la participation du plus grand nombre à cette élection. Certains de nos collègues ont d’ailleurs été réceptifs à cette proposition, mais l’ont finalement rejetée en raison de cette considération de forme ou pour des raisons politiques. Toujours est-il que nous devrons poursuivre nos réflexions parlementaires dans les prochaines années afin de moderniser les règles relatives aux opérations électorales dans l’objectif de garantir au scrutin toujours plus de participation, de sécurité et de sincérité.

Le groupe RDPI votera les conclusions de la commission mixte paritaire.