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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 mars 2021 à 16h35
Conférences interparlementaires sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 — Compte rendu
Claude Raynal, président :Avec le rapporteur général, nous avons assisté aux deux dernières réunions de la conférence interparlementaire semestrielle, appelée « conférence de l'article 13 » du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne. En raison des restrictions sanitaires, elles se sont tenues par visioconférence et non à Berlin et à Bruxelles comme cela aurait dû être le cas.
Pour mémoire, ces conférences visent à permettre aux parlements nationaux d'exercer un contrôle sur l'application des règles de gouvernance budgétaire et financière de l'Union européenne. Elles réunissent des délégations de parlementaires de l'ensemble des États membres, des députés européens, ainsi que des représentants des institutions européennes.
Je laisse tout d'abord la parole au rapporteur général pour vous présenter celle du 12 octobre dernier, à laquelle il a assisté ainsi que notre collègue Christine Lavarde, et j'interviendrai ensuite pour évoquer celle du mois de février, et pour présenter quelques enseignements que nous en tirons.
