Intervention de Christiane Demontès

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte a pour objet de transposer dans notre législation 10 des 19 articles que compte l’accord passé le 11 janvier entre des organisations syndicales de salariés – la CGT ne l’ayant pas signé – et les organisations patronales.

Loin de « constituer un tournant dans notre vie sociale », comme le disait le ministre, ce projet de loi n’en renvoie pas moins à l’articulation qui existe entre la démocratie sociale et la démocratie représentative. Or, en cette année anniversaire des grandes luttes sociales de 1968, nous savons que l’une et l’autre sont aussi fonction du cadre dans lequel elles s’inscrivent. Aussi me permettrez-vous de revenir sur le contexte dans lequel l’accord du 11 janvier a été signé et sur la forme qu’a prise cette signature.

Les rapports qui lient ce texte à l’accord national interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux et au rôle du Parlement méritent que nous nous y attardions parce que c’est la première fois, sans que ce soit sans doute la dernière, que nous aurons à travailler de la sorte. Au sein de cet hémicycle, nous considérons certainement tous qu’il est impératif que le dialogue social puisse se dérouler dans un climat propice à la négociation. Or de fortes pressions ont été exercées sur les syndicats de salariés.