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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Une précision : lorsque les policiers sont employés par un syndicat intercommunal à vocation unique, ils sont considérés comme étant en service sur l'ensemble dudit périmètre.
