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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 4 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Justice
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je souhaite répondre à M. Dreyfus-Schmidt.
Mon cher collègue, chaque année, nous organisons les débats budgétaires en relation étroite avec le Gouvernement.
Le Sénat doit examiner les crédits de trente-quatre missions, après avoir adopté la première partie du projet de loi de finances, donc les ressources de l'État. Les articles non rattachés doivent également être traités sur une ou deux journées. Et la Constitution ne nous laisse en tout que vingt jours pour cette tâche délicate et intense.
Les crédits affectés à la mission « Justice » sont toujours examinés un lundi matin. Jusqu'en 2004, il s'agissait du lundi précédent l'examen des articles non rattachés. L'an passé, nous avons dû avancer cette discussion d'une semaine. Les articles non rattachés étant tellement nombreux et lourds de conséquences que nous leur avons consacré un samedi et un dimanche.
Quant à l'ordre du jour, il a été arrêté par la conférence des présidents, dans la transparence la plus totale.
