Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Nous examinerons la suite des amendements demain à quatorze heures.

Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion