Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je voterai cet amendement.

J'ai l'impression que nous avons des discussions autour des amendements, non sur les amendements. Le premier alinéa de l'amendement prévoit que les personnes qui accompagnent une sortie scolaire ne doivent pas prendre parti sur une opinion religieuse ou une opinion politique. L'alinéa suivant indique que ces personnes s'abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses. Ces personnes peuvent-elles porter des signes religieux ? Ce n'est pas ce qui est écrit !

Le débat que nous avons a trait en réalité au port de signes religieux. Je me demande s'il n'est pas décalé par rapport à la rédaction précise de cet amendement, qui ne suscite pas d'opposition de ma part, malgré les hésitations que j'ai pu avoir.

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