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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Je mets donc cet amendement aux voix.
L'amendement COM-405 n'est pas adopté.
