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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :La commission ne s'oppose pas à tous les amendements présentés. Ces amendements n'auraient pas pu être discutés si l'amendement COM-405 avait été adopté, puisqu'ils auraient été incompatibles ; mais il ne l'a pas été. Les rapporteures ont donc modifié leur position au profit de l'amendement COM-59. Nous allons voter.
L'amendement COM-165 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-44.
