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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — État b, amendement 172
Roland du Luart, rapporteur spécial :L'amendement n° II-172 fait quelque peu concurrence à celui de la commission des finances. Le redéploiement des crédits envisagé pénaliserait durement, à mon sens, le fonctionnement des services du ministère par un assèchement des crédits de la communication et un ralentissement de certains programmes immobiliers.
De plus, il ne faut pas l'oublier, il ferait supporter une charge trop lourde à la CNIL pour son fonctionnement, ce qui serait très préoccupant.
Par conséquent, je demande à Mme Borvo Cohen-Seat de retirer son amendement. Dans le cas contraire, compte tenu de son ampleur eu égard aux équilibres budgétaires, j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement n° II-184 est très proche de celui que je viens de commenter. La différence, c'est que son financement n'est pas gagé par une diminution des crédits de la CNIL, ce qui, à mon avis, était une grosse erreur.
