Intervention de Philippe Bas

Cet amendement concerne plus de 500 000 Français appartenant à nos conseils municipaux, départementaux ou régionaux. C'est une raison suffisante pour être très prudent. J'observe une discordance entre l'objet de l'amendement et son texte.

Le présent amendement, dit l'objet, tend à renforcer les obligations de neutralité des élus introduite par l'article 2 bis. Mais le mot de « neutralité » n'apparaît pas dans le II, où il n'est pas question de neutralité, mais de demander aux élus locaux d'exercer leur mandat dans le respect du principe de laïcité. Soit on ne le demandait pas jusqu'alors et je m'interroge beaucoup sur notre Constitution, soit il s'agit de quelque chose de purement déclaratoire qui n'a pas sa place dans la loi. La neutralité est une obligation du service public. Autour de la table du conseil municipal, ce ne sont pas des agents du service public. Qu'attend-on de cette disposition ? Quel changement de pratique veut-on obtenir ? À quoi nous engagerait le vote d'une telle disposition ?

Je soutiendrai la quasi-totalité des amendements de tous les rapporteurs, mais je ne vois pas ce que l'on pourrait reprocher à un conseiller municipal ni quelle sanction lui appliquer. On ouvre un front sans avoir mesuré les conséquences de l'acte législatif que nous voudrions poser. Nos rapporteures ont peut-être intérêt à reprendre cet amendement.