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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Nous nous réunirons à nouveau à quatorze heures pour examiner les derniers amendements de séance sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Je vous propose de poursuivre notre travail sur ce texte ce soir à 20 h 30, pendant la suspension, puis, le cas échéant, demain matin, à 8 Il nous faut terminer, lors de notre réunion à 14 heures, l'examen des amendements portant sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous reprendrons l'examen du texte de la commission sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République à 20 h 30.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 13 h 10.
