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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 14h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :et c'est ce qu'on appelle le « droit souple » de la régulation.
L'amendement COM-329 est adopté.
