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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 mars 2021 à 20h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Je crois que c'est une bonne chose.
L'amendement COM-392 est retiré.
Les amendements COM-132 rectifié, COM-214, COM-281 rectifié, COM-289, COM-161 rectifié, COM-133 rectifié ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-279 est adopté.
L'amendement COM-324 n'est pas adopté.
