Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 4 décembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous sommes donc rassurés ! En effet, à l'occasion du « formatage » des missions, nous avions compris que la Cour de cassation était absente de la mission « Conseil et contrôle de l'État », où seules figuraient les hautes juridictions des comptes et les juridictions administratives. Mais voilà que la cantine sera utilisée à la fois par la Cour des comptes et par la Chancellerie. C'est certainement de bon augure !

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