Intervention de Christiane Demontès

Tel est donc le cadre dans lequel s’est inscrite cette négociation. Le primat du politique, voire « l’interventionnisme outrancier de l’exécutif », pour reprendre les termes de notre collègue Gérard Larcher, a été déterminant. Dès lors, affirmer, comme le fait M. le rapporteur, que « l’ANI est une première application réussie de la procédure prévue par la loi de modernisation sociale » est un peu excessif, c’est le moins que l’on puisse dire.