Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Il s'agit d'interdire le financement direct, par des États étrangers, des associations cultuelles. Cela semble excessif.

L'amendement COM-93 rectifié n'est pas adopté.

L'amendement COM-285 rectifié n'est pas adopté.

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