Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2021 à 8h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Philippe Dallier fait sans doute référence à des cas particuliers de maires soumis à des pressions et rencontrant de très grandes difficultés. Il convient de les aider, c'est clair, mais il faut réfléchir à un autre dispositif que celui qu'il nous propose.

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