Intervention de Laurent Duplomb

Cet amendement vise à réprimer plus efficacement les intrusions illégales dans les exploitations agricoles, qui se multiplient depuis quelques années. Monsieur le ministre, il n’est pas acceptable que des gens puissent, en toute impunité, entrer dans des exploitations agricoles et placer des caméras. Ils ne se posent aucune question d’ordre sanitaire ; ils violent le droit de propriété et l’intégrité des agriculteurs.

Qui accepterait qu’on pose une caméra dans sa salle de bains pour vérifier que l’eau ne coule pas pendant que vous vous lavez les dents ? Ou bien pour contrôler que vous coupez l’électricité en sortant d’une pièce ? Qui accepterait qu’on pose des caméras à son domicile, à son insu, pour vérifier qu’un animal domestique n’est pas maltraité ? Personne !

Monsieur le ministre, le 11 mars de cette année, en déplacement dans l’Allier avec le ministre de l’agriculture et le ministre de la ruralité, vous avez dit aux agriculteurs et, plus largement, au monde rural que vous ne les oubliiez pas.

Nous devons améliorer les dispositifs d’ores et déjà existants ; ils méritent d’être renforcés face au malaise des éleveurs confrontés à ces intrusions. Monsieur le ministre, je vous dis « banco » ! Faites en sorte que mon amendement soit adopté !

Celui-ci vise à introduire deux modifications du code pénal.

Premièrement, il s’agit d’alourdir les peines relatives à l’intrusion dans des bâtiments d’élevage, en les faisant passer d’un an de prison et 15 000 euros d’amende à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Deuxièmement, je vous propose, à titre expérimental, que les policiers municipaux et les gardes champêtres aient la possibilité, comme les policiers et les gendarmes, de constater ces infractions.

Monsieur le ministre, si vous voulez nous faire plaisir, émettez un avis favorable sur cet amendement !