Intervention de Daniel Gremillet

Je prolongerai vos propos, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre.

Permettez-moi d’avancer un élément majeur permettant de reconnaître la violation de domicile. Les agriculteurs peuvent construire une seule maison à côté d’une exploitation d’élevage. Elle est appelée la « maison de gardiennage ». Ainsi, la loi française reconnaît la nécessité de proximité et de confusion entre l’exploitation et le domaine privé. Je précise ce point, dans la mesure où vous avez évoqué une « fragilité » du dispositif prévu par M. Duplomb.

Par ailleurs, je veux insister sur ce point, la période que nous traversons actuellement avec la crise de la covid, l’élevage français l’a déjà connue avec d’autres crises sanitaires. Aujourd’hui, les responsabilités des éleveurs, leur cahier des charges et les chartes les contraignent à enregistrer le passage de ceux qui viennent visiter leur exploitation.

On ne peut pas prendre le risque sanitaire de véhiculer des maladies qui se transmettent de l’homme à l’animal. On l’a vu cet hiver avec la crise aviaire, mais aussi avec la tuberculose, la brucellose et la peste porcine. Souvent, on s’aperçoit que l’être humain est le vecteur de la maladie dans les élevages.

Ni les élevages, ni les éleveurs, ni la santé humaine en général ne doivent être exposés à des maladies à la suite d’intrusions non répertoriées et non officielles dans des élevages.

Mine de rien, cet amendement est plus important qu’il n’y paraît. Surtout, il est stratégique dans la protection des éleveurs et de l’élevage, mais aussi de la population française et de son économie.