Intervention de Alain Marc

Monsieur le ministre, lors de l’examen d’un précédent texte, nous avions promis à Laurent Duplomb d’examiner favorablement, dans le cadre de cette proposition de loi, un amendement similaire à celui qu’il présentait, mais qui tombait sous le coup de l’article 45 de la Constitution.

Comme l’a dit notre collègue Daniel Gremillet, en zone de montagne, la seule façon de construire – mon collègue aveyronnais Jean-Claude Anglars peut en témoigner –, pour un agriculteur, c’est de placer sa maison à moins de 100 mètres des bâtiments d’élevage. Il y a donc un lien fort entre ces derniers et l’habitation. Par conséquent, lorsqu’il y a intrusion dans un bâtiment d’élevage, on peut quasiment considérer qu’il y a aussi violation de domicile.

Nous voterons bien évidemment cet amendement.