Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 2 apporte une modification subtile, mais aux conséquences non négligeables au code de la sécurité intérieure.

En effet, cet article supprime la mention de l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle pourront ainsi procéder à des inspections visuelles de bagages et à des palpations de sécurité, quelle que soit la taille de la manifestation, alors qu’actuellement, cela n’est possible que pour les manifestations réunissant au moins 300 spectateurs.

Nous doutons de l’utilité d’une telle disposition, et une fois de plus, nous nous opposons à ce glissement sécuritaire. Si la volonté de ce gouvernement est d’étendre les champs d’intervention de la police municipale, cela doit être fait dans le sens de l’accompagnement, du dialogue, de la médiation et de la participation citoyenne à la paix collective et à l’apaisement des conflits, et non pour créer encore plus de contrôle et de surveillance des citoyens.

Cet article est en totale opposition avec la conception que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires se fait de la police municipale.