Intervention de Laurent Duplomb

Je pense que l’on ne se comprend pas bien, monsieur le ministre.

Je vais vous donner un exemple, celui d’une commune qui voudrait embaucher un policier municipal, mais qui ne serait pas assez grande pour le faire seule et qui n’en aurait pas besoin à temps plein.

Selon moi, le principe de la mutualisation est simple : il s’agirait de mutualiser cette police municipale avec deux autres communes, non obligatoirement limitrophes, en demandant au policier municipal non pas d’assurer cette activité, le même jour, dans les trois communes, mais d’intervenir le lundi dans une commune, le mardi dans une autre, le mercredi dans la troisième, le jeudi dans la première ou dans la deuxième et ainsi de suite.

Cet agent serait mutualisé en ce sens qu’il serait embauché « en commun », mais son action sur le terrain serait centrée dans une seule commune par jour.

Ainsi, la question de communes limitrophes ne se poserait plus. On utiliserait ce que, en agriculture, on appelle une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ; ce serait une coopérative d’utilisation d’un policier municipal en commun.