Intervention de Alain Richard

Si l’on poursuit votre comparaison, monsieur le ministre, le secrétaire de mairie qui exerce dans plusieurs communes a plusieurs employeurs. Or il me semble – je parle sous le contrôle de vos collaborateurs – qu’il est possible pour un policier municipal d’être employé à temps partiel.

Si c’est bien le cas, il n’y a besoin d’aucun texte ; si les maires se mettent d’accord et que, naturellement, le fonctionnaire l’accepte, il suffit que l’on partage le temps de travail de celui-ci entre les communes.

Reste le sujet, que soulève M. le ministre, du transport de l’arme, sans quoi il en faudrait une dans chaque commune.

Il me semble donc qu’il n’y a pas besoin d’un texte.

En revanche, si l’on veut avoir ce que notre collègue Laurent Duplomb appelle un groupement d’employeurs, il s’agit d’une structure qui, à ma connaissance, n’existe pas dans la fonction publique territoriale et il serait peut-être un peu hasardeux, acrobatique, de l’improviser uniquement pour cela.