Intervention de Daniel Gremillet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Il y a un peu plus de vingt ans, la maladie de la vache folle frappait notre territoire, traumatisait nos éleveurs et inquiétait fortement nos consommateurs. De là ont découlé un certain nombre de mesures, d’initiatives et de contraintes supplémentaires d’affichage.

En 2017, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française. À l’occasion de son examen, j’avais, en ma qualité de rapporteur, défendu un amendement, adopté par l’ensemble des groupes, tendant à assurer la transparence et à afficher l’étiquetage.

Ce texte a été repris par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II. En parallèle, le Sénat a voté deux résolutions européennes pour accompagner le Gouvernement dans cette démarche. L’Union européenne nous a accordé le pouvoir de mener des expérimentations sur deux ans.

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous, ou loi Égalim, et le texte issu de la Convention citoyenne pour le climat apportent des charges et des contraintes supplémentaires.

Dernièrement, le Conseil d’État a annulé plusieurs décrets portant diverses obligations en matière d’étiquetage des produits laitiers.

Quelle est la réponse du Gouvernement pour ne pas trahir les éleveurs et apporter la transparence aux consommateurs ?