Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 298, texte de la commission n° 438, rapport n° 437).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
