Intervention de Brigitte Micouleau

La question de la propreté de nos villes et métropoles se pose de plus en plus, alors même que les incivilités ne cessent d’augmenter et que l’abandon sur les lieux publics de déchets de toute nature devient un véritable fléau urbain.

De nombreux collègues ont cosigné cet amendement, dont l’objet est de donner la possibilité aux ASVP, aux agents assermentés devant le tribunal de grande instance et aux agents spécialement commissionnés par le maire de verbaliser par contraventions électroniques les infractions liées à la propreté.

Le dispositif proposé confirme ainsi les ASVP parmi les agents verbalisateurs et entraîne de droit la possibilité de verbalisation électronique en matière de propreté, en se référant à la lecture combinée de l’article L. 1312-1 du code de la santé publique et de l’article L. 130-4 du code de la route.