Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement, dont mon collègue Emmanuel Capus est le premier cosignataire, a pour objet d’étendre la protection des personnes hors du domicile.

Les entreprises de télésurveillance pourraient, dans le prolongement des prestations qu’elles offrent au domicile, avec les mêmes garanties de qualité et sans aucune difficulté d’ordre technique, proposer à leurs clients d’utiliser via leur smartphone un bouton d’alarme dans une situation de danger, et ce quelle qu’en soit la raison.

L’entreprise de télésurveillance mettrait alors à leur disposition une aide adaptée, en prévoyant notamment la réception de l’appel en toute circonstance, la levée de doute et la mise en œuvre d’une action en lien avec les forces de l’ordre ou les services de secours.

La télésurveillance offre la possibilité d’une intervention professionnelle garantissant davantage de sécurité aux utilisateurs. Pour les forces de l’ordre et les services de secours, elle constitue aussi un filtre que les autres dispositifs de sécurité ne proposent pas forcément.

Cette intervention hors du cadre domestique serait strictement limitée à la détection à distance et à la mise en relation avec les forces de l’ordre ou les services de secours. Elle n’est envisagée que dans un cadre strict pour les entreprises concernées et sans intervention physique sur la voie publique.

En outre, aucun enregistrement de son ou d’image ne sera possible, ni directement par le télésurveilleur, ni indirectement par l’intermédiaire de la personne protégée. Seul l’échange téléphonique strictement nécessaire à la levée de doute pourra être enregistré.