Intervention de Esther Benbassa

Si nous comprenons que, depuis les attentats de 2015, la stratégie du maintien de l’ordre en France a évolué, je le dis d’emblée, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose fermement à la généralisation de la vidéosurveillance que prévoient les articles 21, 22 et 22 bis.

Nous y sommes opposés d’abord par principe, car ces dispositions portent atteinte, à de nombreux égards, à l’exercice des droits et libertés fondamentales comme le respect de la vie privée, mais également la liberté de manifester – ce dernier point concerne spécifiquement les drones.

Nous y sommes opposés ensuite du fait de l’utilisation prévue de ces technologies hautement intrusives. En effet, nous estimons que la vocation première des caméras-piétons est d’être un outil de contrôle du comportement de l’agent. Nous regrettons que cette précision n’ait pas été introduite dans le texte. Nous regrettons également qu’aucune disposition ne vienne expliciter leur utilité, notamment lors de procédures à l’encontre de l’agent. Par ailleurs, l’accès qui serait donné à ce dernier aux images limiterait cette capacité de contrôle, en permettant d’adapter les discours aux faits, ainsi que le relève la CNCDH.

En outre, nous contestons que, dans la pratique, notamment du fait du manque d’autonomie des batteries utilisées par ces caméras, ce soit l’agent lui-même qui déclenche cet outil. On doute qu’il la déclenche en pleine commission d’une infraction…

Enfin, en ce qui concerne les caméras embarquées, quid des lieux d’habitation ? Quelle protection ce texte prévoit-il ?

De manière générale, les garanties sont lacunaires. C’est pourquoi, parce que nous nous opposons à toute forme de surveillance abusive des Français, nous tenterons d’amender le texte.