Intervention de Jérôme Durain

Je salue le travail des rapporteurs sur cet article et les améliorations qui ont été imaginées pour corriger la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, notamment sur le sujet un peu épineux de la « guerre » des images – c’est la question de l’utilisation des images filmées par les caméras-piétons pour en faire un outil de contribution au débat public.

Les caméras-piétons ont une autre vocation : elles servent à apaiser la relation entre la police et la population, à documenter les incidents et les altercations et, finalement, à les éviter. Elles peuvent aussi servir à nourrir les réflexions et à corriger les procédures à la suite de difficultés opérationnelles.

Pour autant, des garanties nous semblent encore faire défaut, ainsi que l’ont souligné un certain nombre d’observateurs, comme la CNCDH. Les magistrats font par exemple remarquer qu’il faut bien prendre garde à ce que les images ne soient ni altérées ni modifiées.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé cet amendement de suppression. Il s’agit d’un amendement de principe, qui ne nous empêche pas de relever les progrès accomplis dans la rédaction de l’article à l’initiative des rapporteurs.