Intervention de Jérôme Durain

Je ne prendrai pas le même point de départ que ma collègue Sophie Taillé-Polian ; il n’en reste pas moins que la disposition relative aux drones fait l’objet de nombreuses réserves, de la part notamment de la CNCDH, du Conseil d’État et de la Défenseure des droits.

Pour tout dire, il existe deux usages des drones : le maintien de l’ordre, et tout le reste. L’essentiel des arguments développés ce soir concerne le maintien de l’ordre. Or je ne suis pas persuadé, monsieur le ministre, que l’obligation d’information soit si facile à mettre en œuvre – j’aurais pu lancer le même pari que mon collègue Savoldelli… Hélas, je ne pense pas que cela soit possible.

L’Union syndicale des magistrats (USM) a souligné en audition la très grande latitude laissée aux forces de sécurité intérieure dans l’usage des drones. Le saut technologique, les capacités de captation, la facilité d’utilisation des drones changent tout de même le paradigme des images dans le maintien de l’ordre.

Si nous avions été rassurés par des garanties sérieuses, solides et robustes, nous aurions peut-être abordé cet article 22 avec une autre perspective.