Intervention de Alain Richard

Cet amendement a en quelque sorte le caractère d’un reliquat. En effet, j’avais déposé devant la commission, voilà déjà quelques jours, un amendement qui visait à permettre l’utilisation de drones par les polices municipales pour répondre à certaines finalités, comme l’a dit M. le ministre tout à l’heure.

Malheureusement, victime de mon inexpérience et de l’inépuisable imagination de nos amis de la commission des finances, je me suis heurté à l’application de l’article 40 de la Constitution ; réfléchissant in petto, je me suis dit malgré tout qu’un drone coûtait souvent moins cher qu’une seule caméra fixe.

J’avais donc dû y renoncer ; je n’en suis que plus reconnaissant au ministre d’avoir utilisé ce point de départ pour rédiger l’amendement n° 347, qui répond parfaitement à mon objectif initial, et à la commission de l’avoir complété en donnant à cette disposition un caractère expérimental tout à fait justifié – c’est la position que vient de défendre le président Buffet.

Lorsque l’amendement n° 347 sera adopté, comme je l’espère, je retirerai tout naturellement l’amendement n° 318 rectifié bis.