Intervention de Esther Benbassa

Je l’ai déjà dit, rien dans ce texte n’a été envisagé pour remédier à la culture de l’impunité qui porte atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper le lien de confiance nécessaire entre celles-ci et la population.

Alors que nous commençons l’étude du titre IV relatif aux forces de sécurité intérieure, nous nous devons de reconnaître la réalité que vivent certains de nos citoyens au quotidien, malgré le peu d’enquêtes permettant de la documenter, chiffres à l’appui : c’est celle des contrôles au faciès.

Selon l’enquête publiée en 2017 par le Défenseur des droits Jacques Toubon, on a vingt fois plus de chances d’être contrôlé quand on est un jeune homme « noir » ou « arabe » en France.

Une autre étude, menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en 2009, montrait déjà que, sur 500 contrôles policiers observés à plusieurs endroits de Paris, les personnes perçues comme « noires » ou « arabes » ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « blanches ».

Mon groupe et moi-même regrettons que l’amendement que nous souhaitions initialement présenter à cet endroit du texte, et qui avait pour objet d’instaurer le récépissé de contrôle d’identité papier afin de lutter contre le délit de faciès et les contrôles d’identité abusifs, ait été déclaré irrecevable. Nous avions présenté dès 2011 une proposition de loi en ce sens – les écologistes étaient, à l’époque, représentés pour la première fois au Sénat.

Ce récépissé aurait été une avancée pour rétablir la confiance entre la police et la population dans son ensemble.

Nous nous étonnons qu’un texte qui prévoit tant de mesures instaurant davantage de contrôle des citoyens à tous les niveaux ne puisse contenir en son sein un dispositif mettant en place, en contrepartie, des garde-fous à l’action parfois abusive des forces de l’ordre. Nous ne pouvons plus faire l’autruche face à ces abus…