Intervention de Jérôme Durain

Je serai bref, car beaucoup a déjà été dit, notamment par ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie.

L’article 23 nous semble contraire à de nombreux principes. Il ne respecte pas la loi de 2019 de programmation pour la justice, dont l’objectif était de diminuer le taux d’incarcération, et ne correspond pas à ce que nous rapportent les magistrats sur la gestion carcérale permise par les crédits de réduction de peine.

On entre dans une mécanique quelque peu curieuse et dangereuse : où s’arrête la liste des personnes qui bénéficient du caractère aggravant des violences commises à leur endroit ? On a déjà débattu de ce sujet : on vise les policiers, puis la famille des policiers, puis les ascendants, bientôt les voisins… Je caricature la situation, mais il est extrêmement délicat d’alourdir les conditions de détention d’une personne condamnée au motif qu’il faut respecter une liste imparfaite et peu claire.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article.