Intervention de Thomas Dossus

Hier, le sénateur Jérôme Bascher, pour défendre la vidéosurveillance généralisée, nous demandait : qui a peur, aujourd’hui, des caméras de surveillance ? Il répondait : les délinquants.

Reprenons cette question : qui, aujourd’hui, chez les fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions, a peur d’être filmé ? Je n’ai pas la réponse. Je vous la laisse, monsieur le ministre…

Mardi, vous avez affirmé que les policiers sont les fonctionnaires les plus contrôlés, poursuivis et sanctionnés. C’est bien légitime et heureux ! Leurs responsabilités sont immenses : ils ont la possibilité de contrôler, d’interpeller, d’arrêter, d’utiliser la coercition au nom de l’État, dans le respect absolu de la proportionnalité. Il est donc parfaitement légitime que l’usage de ce pouvoir fasse l’objet d’une attention constante, dans un esprit de garantie de nos libertés.

C’est pourquoi ces fonctionnaires doivent pouvoir être filmés dans l’exercice de leurs fonctions. Donner aux forces de l’ordre les moyens d’empêcher d’être filmées, comme cet article le permettra, jettera la suspicion permanente sur leurs actions.

Pourtant, la confiance doit être rétablie. Oui, les images que nous avons pu voir ces derniers mois concernant le maintien de l’ordre ont permis de faire connaître des abus. On ne protégera pas l’institution policière avec des œillères !

Il faut lutter contre la mise en danger de la vie des agents. Il est temps d’apaiser les esprits et de restaurer la confiance, ce qui passe par une autre doctrine de maintien de l’ordre, l’actuelle étant dans l’impasse.

Il est temps d’envisager la désescalade plutôt que la fuite en avant, que cette loi accélère.

Mes chers collègues, écoutons nos concitoyens et les journalistes. Laissons-les témoigner. Permettons-leur de rétablir la confiance trop longtemps dégradée.

Pour cette raison, nous souhaitons l’abrogation de cet article.