Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 24, amendement 229

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

La commission est défavorable à l’amendement n° 229.

S’agissant de l’amendement n° 311 rectifié de M. Grand, nous avons eu un débat qui nous a conduits à estimer qu’il fallait un article ciblé sur les forces de l’ordre en opération, à savoir les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux. Si on ajoute les douaniers, pour lesquels j’ai beaucoup de respect, on voudra ensuite ajouter les sapeurs-pompiers et les gardes champêtres, comme c’est le cas avec l’amendement de M. Roux. L’article 18 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République les concernera. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Elle est également défavorable à l’amendement n° 175 rectifié. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 176 rectifié, qui vise à protéger aussi les ascendants des policiers et des gendarmes.

S’agissant de l’amendement n° 204 rectifié de précision, M. Dany Wattebled a eu raison de le présenter. J’y suis favorable.

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