Intervention de Jérôme Durain

Ce commentaire du titre vaudra explication de vote sur l’ensemble.

Je félicite les rapporteurs pour leur créativité. Certains titres auxquels vous avez échappé, pour reprendre une formule que l’on trouve dans la presse, comme « loi de sécurité bancale » ou « loi globalement sécuritaire », me semblaient plus adaptés que « respectueux des libertés ».

Nos difficultés avec ce texte tiennent à la forme : des conditions de travail parlementaire épouvantables, avec deux textes simultanément en séance et en commission, une redondance entre certains articles…

Sur le fond, nous ne croyons pas au continuum de sécurité. Nous sommes attachés à une police de la République, à des forces de sécurité intérieure présentes partout sur le territoire, dans toutes leurs missions régaliennes : la police judiciaire, le maintien de l’ordre, le renseignement et la sécurité publique, avec des missions claires et des moyens garantis. J’ai d’ailleurs relevé des élans droitiers très autoritaires et sécuritaires : il ne faudrait pas oublier que 12 000 à 15 000 postes de policiers ont été supprimés par M. Sarkozy ! Cela devrait tempérer certains élans…

Nous observons dans cette loi un État qui se défausse sur des forces supplétives : les polices municipales, les forces de sécurité privée, avec le dévoiement de leurs missions de médiation, de proximité, de tranquillité, pour faire ce que l’État ne sait pas, ne peut pas ou ne veut plus faire.

Nous finissons avec un texte en peau de léopard : des inégalités territoriales, puisque tout le monde ne pourra pas faire partout la même chose, et une forme d’illisibilité pour les citoyens dans l’accès au service public de la sécurité.

Un autre aspect nous pose problème sur le fond. On observe un virage vers un nouveau paradigme qui met en danger certaines libertés, et ce pour des gains de sécurité purement hypothétiques.

Sur les images, nous assistons à un glissement, malgré le travail des rapporteurs ; il est vrai que ce texte est assez bricolé. De telles évolutions justifieraient pourtant un véhicule législatif dédié et un encadrement juridique beaucoup plus solide, et non une fuite en avant aux finalités incertaines et aux garanties insuffisantes.

Au groupe SER, nous ne nous résolvons pas à une conception de la sécurité qui passerait par plus de policiers, plus d’images, plus d’armes et plus de prisons. Parce que nous avons une très haute idée des forces de la sécurité intérieure, nous voulons une police de la République efficace à l’échelle nationale et respectueuse des libertés publiques !