Intervention de Alain Richard

Après les conditions un peu bruyantes d’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, nous espérions atteindre ici l’objectif des auteurs du texte et du Gouvernement : déployer des moyens concrets, efficaces et mettre en place des méthodes modernisées en faveur de la police nationale et de la gendarmerie, en coopération avec les polices municipales et en exploitant au mieux les compétences, limitées, des sociétés de sécurité privée.

Le débat en commission a été très méthodique. La contribution de nos deux rapporteurs a été particulièrement méritoire. En outre, chacun a pu saluer l’esprit de dialogue du Gouvernement. Au final, l’objectif qui était celui de notre groupe, à savoir mieux coordonner et rendre plus efficace le travail des forces de l’ordre, me paraît atteint.

La question du titre de la proposition de loi est secondaire. Dans un texte de ce type, 90 % des dispositions votées vont s’insérer dans les différents codes. Quand on consulte la loi sur Légifrance, il ne reste que quelques articles à caractère temporaire.

Nous avons, me semble-t-il, contribué – chacun y a apporté sa part – à faire en sorte que le débat soit moins mythique, moins passionnel et porte sur les réalités des besoins de sécurité, ainsi que sur les limites à apporter à toutes les formes d’intervention des forces dans la vie des citoyens. Notre groupe considère donc que nos travaux ont abouti à une conclusion positive.