Intervention de François-Noël Buffet

Au moment où s’achève l’examen de la proposition de loi au sein de la Haute Assemblée, je souhaite adresser des remerciements appuyés aux deux rapporteurs, qui ont beaucoup travaillé, pendant quarante heures, sur ce texte, réalisant 111 auditions, avec la volonté d’aller au fond des choses et de ne rien négliger.

Je remercie également tous les collègues qui ont participé à nos travaux. Certes, nous avons parfois – trop souvent, diront sans doute certains – refusé des amendements. Mais nous en avons aussi accepté. Nous avons su trouver, je le crois, le point d’équilibre. C’était nécessaire.

Nous avons tous ici l’expérience des collectivités territoriales ; nombre d’entre nous ont exercé un mandat de maire pendant de nombreuses années. Nous avons ainsi touché au plus près les difficultés des territoires. Cette expérience a permis de nourrir le texte.

Monsieur le ministre, encore une fois, le travail du Parlement a joué à plein. Je ne reviens pas sur la tension qui a pu exister au mois de novembre dernier quant aux conditions d’examen de la proposition de loi. Le temps qui nous a été laissé pour travailler nous a permis, je le crois, de faire œuvre utile et de contribuer à la construction du texte. Il a aussi permis – du moins peut-on l’espérer sans naïveté – de ramener un peu de sérénité. Je vous remercie de la contribution positive que vous avez apportée aux travaux du Sénat.

Le texte va continuer son chemin. Gageons que la commission mixte paritaire se passe dans les meilleures conditions possible. C’est l’intérêt de toutes et de tous.