Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord d’excuser mon retard et je remercie Mme Valérie Létard d’être intervenue pour présenter ce texte. Le contrat de travail et le monde du travail sont étroitement liés et cette question faisait justement aujourd'hui l’objet d’un déplacement important sur un sujet qui constitue l’une des priorités essentielles de notre pays : l’emploi des seniors, à la fois pour le rendez-vous des retraites mais aussi pour le marché du travail et de l’emploi. C’est dans ce cadre que M. le Président de la République, M. Laurent Wauquiez et moi-même avons présenté le plan seniors.

J’ai bien sûr écouté avec attention les différentes interventions et l’on m’a rapporté les propos que je n’avais pu suivre.

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de souligner le fait que l’accord du 11 janvier 2008 constitue un progrès essentiel dû à la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, dite « loi Larcher », qui a permis la mise en place d’une nouvelle méthode dans l’élaboration des lois, gage de stabilité et d’efficacité.

L’histoire nous a montré que les lois les plus durables et les plus reconnues, celles qui sont entrées dans notre vie quotidienne de la meilleure façon, sont consécutives à des accords. La force de la loi du 31 janvier 2007 est d’avoir institutionnalisé cette méthode. Le présent projet de loi en est la première traduction législative mais certainement pas la dernière. Nous aurons sûrement l’occasion de nous retrouver prochainement avec un texte sur la représentativité, le financement et le temps de travail.

Comme l’a montré M. Vanlerenberghe, la flexsécurité à laquelle répondent l’accord du 11 janvier 2008 et le projet de loi qui nous est soumis se définit par une exigence d’équilibre, de l’accord et du projet de loi tout d’abord, équilibre qui a permis la signature de la majorité des partenaires sociaux. Mais c’est aussi, on le dit moins, une série d’équilibres partiels. Par exemple, les dispositions concernant la rupture conventionnelle ou la période d’essai traduisent le souci de trouver un équilibre entre les exigences de flexibilité et de sécurisation de la situation des salariés. Ce point me semble important pour notre discussion car nous devons bien être conscients que les signataires ont constamment eu cet équilibre à l’esprit et ont toujours cherché à le garantir et à le conforter.

Vous avez également évoqué le portage, sujet important qui requiert notre vigilance. Les partenaires sociaux qui ont signé l’accord du 11 janvier 2008 l’ont fait à l’échelon interprofessionnel et ils ont donc pris en compte les différentes professions concernées. Et si des garanties supplémentaires sont nécessaires, la correspondance que j’ai échangée, notamment avec le syndicat des entreprises de travail temporaire, le permettra. Nous évoquerons l’ensemble de ces garanties lors de la discussion des articles et elles nous permettront, je l’espère, de stabiliser ce secteur important, mais également de bien correspondre à la volonté des partenaires sociaux, en respectant l’équilibre de l’accord.

Madame Demontès, nous semblons opposés sur des questions de méthode. La discussion dira si nous le sommes vraiment et totalement jusqu’au bout.

Quoi qu’il en soit, la loi du 31 janvier 2007 et le présent projet de loi traduisent bien une exigence, à savoir un document d’orientation envoyé aux partenaires sociaux, puis une négociation réelle, un souci d’équilibre et finalement un projet de loi transcrivant l’accord. Voilà la réalité des choses.

Pourquoi serions-nous opposés sur une telle méthode ?

Sans vouloir polémiquer, je pense que ce texte s’inscrit plus dans la modernité des relations sociales telle que l’a voulue la loi de 2007 que dans la modernité d’une loi qui n’en portait que le nom, la loi de modernisation sociale de 2002, qui résultait quant à elle d’une volonté unilatérale du Gouvernement constatée par les partenaires sociaux.