Intervention de Xavier Bertrand

La sécurité apportée par ce projet de loi vaut aussi bien pour les salariés, qui ont besoin d’inscrire leur parcours professionnel dans la durée, que pour les entreprises, lesquelles doivent bénéficier d’un cadre juridique stable.

Cet équilibre qu’ont su trouver nombre de nos partenaires européens, il était temps que nous parvenions à le faire émerger en France sur des sujets qui faisaient l’objet d’un blocage depuis un quart de siècle. Excusez du peu !

Comme vous l’avez rappelé, les dispositions de l’accord du 11 janvier devront être complétées par d’autres négociations, notamment sur la formation professionnelle, dossier prioritaire que suivront Christine Lagarde et Laurent Wauquiez. Les uns et les autres pourront s’appuyer sur le rapport de la mission sénatoriale confiée en son temps à M. Carle. Feront également l’objet de négociations la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ou GPEC, et l’assurance chômage.

Madame David, excusez-moi de vous le dire, ce texte, loin d’être une ritournelle, constitue, au contraire, une innovation dans le champ des relations sociales : innovation dans la méthode avec un retour au dialogue social, innovation dans le fond par rapport au nouvel équilibre qui a été trouvé.

Et je pense que les partenaires sociaux représentants des salariés apprécieront à sa juste mesure votre propos selon lequel ce texte serait d’inspiration patronale tant il est, au contraire, le résultat d’une négociation entre des partenaires sociaux libres et responsables.

Je tiens également à le souligner, nous sommes dans un monde en mouvement, où les relations sociales évoluent.