Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, l’évolution des missions de la CRE induit la nécessité d’en réformer le collège. C’est la raison de l’article 8.

Par la force des choses, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à cette demande de suppression. Mes explications d’hier vont dans le sens de ce que vient de rappeler M. le rapporteur, à savoir qu’une professionnalisation des membres de la CRE – les membres siégeant à temps complet plutôt qu’à temps partiel et étant dotés d’un statut garantissant encore un peu plus leur objectivité – et un retour au nombre de membres prévu par le projet de loi initial sont des dispositions allant dans le bon sens.