Intervention de Ladislas Poniatowski

Je vous renvoie à l’amendement n° 197 rectifié que nous allons examiner dans quelques minutes. Vous pourrez alors constater la réelle volonté du Gouvernement comme de la commission de ne pas écarter les consommateurs en tant que tels. Mais rien n’empêchera le ministère de tutelle, voire le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale, de nommer une personne issue de l’UFC-Que Choisir ou d’une autre association de consommateurs. Cela ne sera cependant possible qu’à une seule condition : cette personne ne représentera pas un lobby ou un syndicat, de professionnels ou de consommateurs ; elle devra être indépendante de l’organisme où elle travaillait auparavant. Elle devra d’ailleurs donner sa démission de ce dernier et sera rémunérée pendant cinq ans pour remplir au sein du collège de la CRE cette mission, qui ne sera d’ailleurs pas une mission facile. Ne dites donc pas que le Gouvernement ou la commission sont hostiles aux consommateurs !