Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 197 rectifié, qui rappelle que la CRE consulte le Conseil supérieur de l’énergie préalablement aux décisions, bénéficiera d’un avis favorable de la part du Gouvernement. Le conseil supérieur de l’énergie rassemble largement les représentants des consommateurs et bien d’autres représentants qui s’assureront, par cette consultation systématique, que les intérêts de chacun sont bien défendus. Cela représente tout de même une garantie assez forte et complète utilement la présence de cinq membres permanents à la CRE. L’articulation de ce dispositif et la méthode de suivi du travail accompli me paraissent garantir un équilibre certain.

S’agissant de la parité au sein de la CRE, il semble difficile de prévoir une règle propre à cet organisme, qui ne soit pas une règle législative d’ordre général. Vous aurez bientôt l’opportunité de débattre de ce point. Mais les autorités chargées de désigner des membres de la CRE peuvent d’ores et déjà faire en sorte que soient nommés dans cette instance à la fois des hommes et des femmes : il peut donc y avoir parité si tel est le choix et la décision des uns et des autres.