Intervention de Roland Courteau

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 8

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Nous fixons les grandes orientations dans le cadre de notre mission de législateurs, et le Gouvernement arrête les mesures d’application. Nous lui faisons confiance sur ce point.

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