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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :D'autres dispositions pénales répriment la diffusion d'images pédopornographiques sur internet, par exemple.
L'amendement COM-10 est adopté.
