Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 mars 2021 à 16h45
Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020
François-Noël Buffet, président :Êtes-vous suffisamment saisie, madame la Défenseure, sur les questions d'accès au numérique ?
