Intervention de Didier Guillaume

Il nous semble que cette précaution relève de la logique. Nous ne faisons aucune comparaison ni ne tirons aucune conclusion prématurée : cette mesure concerne tout le monde.

Par les temps qui courent, compte tenu d’une actualité chargée, l’exigence citoyenne nous amène à penser que le Sénat s’honorerait d’imposer tranquillement le respect de la transparence, en dressant cette barrière éthique et déontologique. Il ne s’agit pas de mettre en cause qui que ce soit ; il ne s’agit pas de penser que tel ou tel membre de la CRE pourrait manquer à ses obligations ; la France doit tout simplement s’imposer des règles, le respect de la transparence totale, de la déontologie, de l’éthique et de l’équité républicaines. Il n’y a aucune raison pour qu’un membre de la CRE puisse, immédiatement après la fin de son mandat, travailler pour une grande entreprise du secteur de l’énergie, et il est important de le rappeler expressément.

La loi prévoit que, lorsqu’un haut fonctionnaire veut rejoindre une entreprise, une commission de déontologie – ou je ne sais trop quel organisme – est saisie. Nous voulons instaurer un mécanisme exactement inverse, en empêchant toute embauche d’un membre de la CRE par une entreprise du secteur de l’énergie pendant trois ans suivant l’expiration de ses fonctions.

En présentant cet amendement, j’évoquais la nécessité d’installer un « double verrou », afin d’assurer la transparence et l’éthique de cette commission.

Ce n’est pas beaucoup demander que de vouloir montrer aux Français, qui doutent de plus en plus de l’intégrité du personnel politique – je ne veux pas y revenir –, que, lorsque nous adoptons de nouvelles lois, nous prenons des engagements.

Bien sûr, M. le rapporteur a rappelé que nous n’avions pas introduit cette disposition dans la loi du 10 février 2000 ; mais le contexte était différent de celui de 2010 ! Nous pensons donc qu’il serait bon que la nouvelle loi rappelle l’existence de ce délai de trois ans à respecter entre la fin du mandat d’un membre de la CRE et l’entrée de ce dernier dans une entreprise du secteur de l’énergie.